DROIT DES AFFAIRES
ENTREPRENEUR
- Vous démarrez votre entreprise?
- Vous avez des difficultés avec les plans de garantie?
- Votre acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?
- Vous désirez modifier votre licence?
- Vous devez procéder à la mise à jour annuelle de votre livre de procès-verbaux?
- Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?
- Votre compétiteur a copié vos plans de construction?
- Vous avez reçu une infraction pénale de la RBQ, de la CCQ ou de la CNESST?
- La CCQ vous refuse l’accès à votre dossier?
PROFESSIONNEL
- Votre client néglige ou refuse de vous payer?
- Votre client vous transmet une mise en demeure à la suite d’une erreur dans la conception de vos plans ou votre surveillance des travaux?
- Vous souhaitez vous associer?
- Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?
SOUS-TRAITANT
- Vous démarrez votre entreprise?
- Votre client ou l’acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?
- Vous désirez modifier votre licence?
- Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?
- Votre client néglige ou refuse de vous payer?
- Vous avez reçu une infraction pénale de la RBQ, de la CCQ ou de la CNESST?
- La CCQ vous refuse l’accès à votre dossier?
REPRÉSENTANT DE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
- Un copropriétaire refuse ou néglige d’acquitter sa contribution aux charges communes?
- Le promoteur a perdu le contrôle du syndicat et vous voulez procéder au transfert de celui-ci?
- Connaissez-vous les obligations liées à l’entretien des façades des bâtiments comptant 5 étages ou plus hors sol?
- Vous découvrez un vice caché à votre immeuble?
- Avez-vous procédé à la réception des parties communes?
- Vous êtes insatisfait d’une décision rendue par l’administrateur du plan de garantie?
ACHETEUR D’UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL OU D’UNE UNITÉ DE CONDO
- Vous souhaitez conclure un contrat pour la construction d’un immeuble ou d’une unité de condo ?
- Vous recevez une dénonciation de travaux de la part d’un sous-traitant ou d’un fournisseur ?
- Votre entrepreneur ne vous livre pas votre bâtiment ou votre unité de condo à la date convenue?
- Vous voulez procéder à la réception de votre bâtiment ou de votre unité?
- Vous découvrez une malfaçon, un vice caché ou un vice de construction?
- Vous êtes insatisfait d’une décision rendue par l’administrateur
- du plan de garantie?
VENDEUR
- Connaissez-vous les obligations liées à la vente d’un immeuble ?
- Votre promettant-acheteur refuse de passer acte à la date convenue à l’offre d’achat ?
- Votre acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?
Pour obtenir des réponses à ces questions ou à d’autres, communiquez avec nous. Nous sommes en mesure de vous informer de vos droits et vos obligations et également à vous aider à établir une stratégie pour vos dossiers.