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CINQ DES CHANGEMENTS AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

Le premier janvier 2015 entrait en vigueur le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement). Cette nouvelle version du Règlement apporte plusieurs modifications qui auront des répercussions sur la pratique des entrepreneurs en construction au Québec. Rappelons que le Règlement s’applique aux entrepreneurs qui construisent les bâtiments suivants: Non détenus…
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