Archives de la catégorie: Non classé

MAJORATION DES MONTANTS DU CAUTIONNEMENT DE LICENCE

Aux fins d’obtenir une licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un cautionnement de licence doit être fourni à la RBQ par le biais d’une police d’assurance cautionnement individuelle ou collective émise en faveur de la RBQ, par chèque visé ou traite à l’ordre du Ministre des Finances ou encore par…
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L’ARGENT COMPTANT NE PAIE PAS TOUJOURS

C’est ce qu’ont appris à leurs dépens un entrepreneur et ses clients, à l’occasion d’un jugement rendu récemment par le Juge Pierre Bachand. Le Juge Bachand débute la rédaction de son jugement ainsi : « Une autre construction de maison neuve commencée dans l’allégresse se termine dans la tristesse.  Pourquoi?  Surtout parce que les parties ont voulu…
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FAILLITE ET DROITS ACQUIS

Aux fins d’obtenir une licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), une société par actions doit être qualifiée par une personne physique qui agit à titre de répondant. Pour agir à titre de répondant, cette personne physique doit faire reconnaître ses compétences par une série d’examens de vérification de ses connaissances…
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LES ENTREPRENEURS ET LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME

En 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme entrait en vigueur.  Il est important de savoir que, dans certaines circonstances, cette loi s’applique aux entrepreneurs. Ce texte traitera particulièrement de ces circonstances.   La Loi Cette loi reconnaît que le lobbyisme constitue un moyen d’accès légitime aux institutions parlementaires, gouvernementales…
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