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MAJORATION DES MONTANTS DU CAUTIONNEMENT DE LICENCE

Aux fins d’obtenir une licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un cautionnement de licence doit être fourni à la RBQ par le biais d’une police d’assurance cautionnement individuelle ou collective émise en faveur de la RBQ, par chèque visé ou traite à l’ordre du Ministre des Finances ou encore par…
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L’ARGENT COMPTANT NE PAIE PAS TOUJOURS

C’est ce qu’ont appris à leurs dépens un entrepreneur et ses clients, à l’occasion d’un jugement rendu récemment par le Juge Pierre Bachand. Le Juge Bachand débute la rédaction de son jugement ainsi : « Une autre construction de maison neuve commencée dans l’allégresse se termine dans la tristesse.  Pourquoi?  Surtout parce que les parties ont voulu…
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FAILLITE ET DROITS ACQUIS

Aux fins d’obtenir une licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), une société par actions doit être qualifiée par une personne physique qui agit à titre de répondant. Pour agir à titre de répondant, cette personne physique doit faire reconnaître ses compétences par une série d’examens de vérification de ses connaissances…
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CINQ DES CHANGEMENTS AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

Le premier janvier 2015 entrait en vigueur le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement). Cette nouvelle version du Règlement apporte plusieurs modifications qui auront des répercussions sur la pratique des entrepreneurs en construction au Québec. Rappelons que le Règlement s’applique aux entrepreneurs qui construisent les bâtiments suivants: Non détenus…
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