DROIT DES AFFAIRES

ENTREPRENEUR

  • Vous démarrez votre entreprise?
  • Vous avez des difficultés avec les plans de garantie?
  • Votre acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?
  • Vous désirez modifier votre licence?
  • Vous devez procéder à la mise à jour annuelle de votre livre de procès-verbaux?
  • Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?
  • Votre compétiteur a copié vos plans de construction?
  • Vous avez reçu une infraction pénale de la RBQ, de la CCQ ou de la CNESST?
  • La CCQ vous refuse l’accès à votre dossier?

PROFESSIONNEL

  • Votre client néglige ou refuse de vous payer?
  • Votre client vous transmet une mise en demeure à la suite d’une erreur dans la conception de vos plans ou votre surveillance des travaux?
  • Vous souhaitez vous associer?
  • Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?

SOUS-TRAITANT

  • Vous démarrez votre entreprise?
  • Votre client ou l’acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?
  • Vous désirez modifier votre licence?
  • Vous voulez faire une démarche auprès d’une municipalité et cette dernière exige votre enregistrement au registre des lobbyistes?
  • Votre client néglige ou refuse de vous payer?
  • Vous avez reçu une infraction pénale de la RBQ, de la CCQ ou de la CNESST?
  • La CCQ vous refuse l’accès à votre dossier?

 

REPRÉSENTANT DE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

  • Un copropriétaire refuse ou néglige d’acquitter sa contribution aux charges communes?
  • Le promoteur a perdu le contrôle du syndicat et vous voulez procéder au transfert de celui-ci?
  • Connaissez-vous les obligations liées à l’entretien des façades des bâtiments comptant 5 étages ou plus hors sol?
  • Vous découvrez un vice caché à votre immeuble?
  • Avez-vous procédé à la réception des parties communes?
  • Vous êtes insatisfait d’une décision rendue par l’administrateur du plan de garantie?

 

ACHETEUR D’UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL OU D’UNE UNITÉ DE CONDO

  • Vous souhaitez conclure un contrat pour la construction d’un immeuble ou d’une unité de condo ?
  • Vous recevez une dénonciation de travaux de la part d’un sous-traitant ou d’un fournisseur ?
  • Votre entrepreneur ne vous livre pas votre bâtiment ou votre unité de condo à la date convenue?
  • Vous voulez procéder à la réception de votre bâtiment ou de votre unité?
  • Vous découvrez une malfaçon, un vice caché ou un vice de construction?
  • Vous êtes insatisfait d’une décision rendue par l’administrateur
  • du plan de garantie?

 

VENDEUR

  • Connaissez-vous les obligations liées à la vente d’un immeuble ?
  • Votre promettant-acheteur refuse de passer acte à la date convenue à l’offre d’achat ?
  • Votre acheteur vous transmet une mise en demeure à la suite de la découverte d’un vice caché?

Pour obtenir des réponses à ces questions ou à d’autres, communiquez avec nous. Nous sommes en mesure de vous informer de vos droits et vos obligations et également à vous aider à établir une stratégie pour vos dossiers.