vice cacheL’achat d’une propriété est souvent l’investissement d’une vie et la matérialisation d’un rêve pour vous et votre famille.  La vente d’une propriété peut être la première étape d’un tournant dans votre vie.  Toutefois, ces beaux projets peuvent parfois apporter de désagréables surprises, entre autres lorsque vous êtes confronté à un problème de vice caché.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Contrairement à la croyance populaire, un vice caché n’est pas un vice affectant une propriété qu’un vendeur cache délibérément à son acheteur. Le vice peut être inconnu du vendeur et constituer un vice caché.  Un vice est généralement une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue la valeur. Un vice est qualifié de caché lorsqu’il ne peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

 

Un vice caché doit répondre aux quatre conditions suivantes :

  • Le vice doit avoir une certaine gravité
  • Le vice doit être antérieur à la vente
  • Le vice doit être inconnu de l’acheteur
  • Le vice doit être caché

 

Les recours en matière de vice caché :


En premier lieu, il faut dénoncer le vice au vendeur par écrit, dans un délai raisonnable depuis sa découverte.  Il existe par la suite divers recours, selon les circonstances de l’affaire:

  • Demander que le vendeur fasse réparer le vice à ses frais
  • Demander l’annulation du contrat de vente
  • Demander une compensation par une réduction du prix de vente

Si vous êtes poursuivi

Il peut également arriver que le vendeur reçoive une mise en demeure ou une procédure judiciaire suite à la découverte d’un vice caché dans l’immeuble vendu.

Il nous fera plaisir d’analyser votre situation et de mettre en place une stratégie de défense avec vous.  Nous regarderons notamment les possibilités de recours à l’encontre de votre propre vendeur ou de l’entrepreneur ayant construit l’immeuble.

 

Nous possédons une vaste expertise dans le domaine des vices cachés

Notre cabinet est des plus familiers avec les procédures relatives aux vices cachés. N’hésitez pas à venir nous rencontrer. Nous évaluerons votre situation et vous conseillerons sur les différentes options qui s’offrent à vous. Notre expérience nous permet d’identifier les véritables enjeux et ainsi d’évaluer avec justesse vos chances de réussite.