Nous vous offrons entre autres tous les services dont vous avez besoin en droit corporatif.

Démarrage d’une entreprise

droit corporatifPour démarrer une entreprise, il vous faudra choisir la structure légale qui répondra à vos besoins d’affaires. Le choix d’une forme juridique ou d’une autre aura notamment une incidence sur vos obligations et responsabilités.

 

Si vous optez pour l’incorporation de votre entreprise, Savoie Cloutier vous offre un service d’incorporation clé en main des plus complets comprenant notamment :

 

  • Incorporation de votre entreprise
  • Élaboration des règlements internes
  • Résolutions d’organisation
  • Livre corporatif
  • Rédaction de conventions entre actionnaires
  • Certificats d’actions

 

Réorganisation corporative

Nous vous offrons des conseils juridiques dans le cadre de vos réorganisations d’entreprise. Nous pouvons également procéder à ces réorganisations et vous aider, si nécessaire, à simplifier votre structure d’entreprise.

 

Liquidation et dissolution

Notre cabinet est en mesure de procéder à la dissolution de votre société et de vous conseiller sur les responsabilités qui vous incombent en tant qu’administrateur et actionnaire. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus de dissolution jusqu’à la phase de liquidation.

 

Secrétariat corporatif

Nous vous offrons également une gamme complète de services reliés au secrétariat corporatif :

  • Assemblées annuelles
  • Conseils d’administration
  • Vacation aux réunions à titre de secrétaire des assemblées
  • Mise à jour du livre des procès-verbaux, etc.

 

Immatriculation et déclaration annuelle au REQ

Toute entreprise œuvrant au Québec a l’obligation, sauf exception, de s’immatriculer au registre des entreprises et de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet. Ce service vous est également offert par l’entremise de notre cabinet.

Nos avocats en droit corporatif ont à cœur de contribuer au développement de votre entreprise et de son succès.

N’hésitez pas à communiquer avec nous, afin d’en savoir davantage sur les divers aspects reliés au droit corporatif.