La structure légale de votre entreprise

demarrer une entreprisePour démarrer une entreprise, il vous faudra choisir la structure légale qui répondra à vos besoins d’affaires. Le choix d’une forme juridique ou d’une autre aura notamment une incidence sur vos obligations et responsabilités.

 

 

Plusieurs options s’offrent à vous quant à la structure de votre entreprise :

  • Propriétaire unique
  • Société de personnes
  • Sociétés (compagnies)

Nous vous conseillerons afin de vous aider à choisir la bonne structure d’affaires selon vos besoins.

 

Un service d’incorporation clé en main

Si vous optez pour l’incorporation de votre entreprise, cela peut s’avérer complexe et le risque d’erreurs coûteuses est fréquent. Savoie Cloutier avocats vous offre un service d’incorporation clé en main des plus complets comprenant :

  • Recherche et réservation de nom
  • Statuts constitutifs
  • Capital-actions adapté
  • Règlements de société et organisation juridique
  • Lettre de souscription, déclaration de dispense et déclaration initiale
  • Certificats d’actions
  • Livre corporatif

 

Conventions

Nous pouvons également vous aider pour l’analyse et la rédaction de vos contrats, notamment votre convention d’actionnaires ou de sociétaires. Nous vous aiderons à évaluer l’incidence d’une convention d’actionnaires sur vos autres obligations et les contrats de travail existants avec vos employés, vos fournisseurs et vos institutions financières.

Lors de la rédaction de contrat commercial, un différend peut naitre entre les parties notamment au sujet de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou encore de la rupture de ce dernier. Nous vous offrons notre expertise et notre assistance lors de chacune des phases de la conclusion d’un contrat commercial, de la négociation du contrat entre les parties jusqu’à la stratégie qu’il convient d’adopter. Nous vous conseillerons et vous assisterons tout au long des pourparlers afin de faire valoir vos intérêts.

N’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous conseiller sur des solutions profitables qui répondent à vos besoins pour démarrer une entreprise.