Évitez les pièges et protégez vos intérêts en faisant affaire avec un professionnel du droit pour l’analyse et la rédaction de votre contrat commercial.

 

Des contrats commerciaux en harmonie avec vos priorités d’affaires

contrat commercial

Le contrat commercial est un outil d’importance pour chaque entreprise. La rédaction de contrats nécessite de bien cerner vos objectifs d’affaires, afin de déterminer quel type de transaction commerciale vous envisagez. Une bonne connaissance de votre entreprise nous permettra de rédiger des actes légaux en harmonie avec vos priorités d’affaires. Nous négocions et rédigeons vos contrats commerciaux vous assurant la stabilité nécessaire à l’atteinte de vos objectifs d’affaires.

Nous œuvrons dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats commerciaux :

  • Convention d’actionnaires ou de sociétaires
  • Bail commercial
  • Entente de confidentialité
  • Fusion, acquisition et vente d’entreprises
  • Réorganisation d’entreprise

 

Convention d’actionnaire ou de sociétaires

Nous vous conseillons dans la rédaction et la négociation de votre convention d’actionnaire ou de sociétaires, afin de vous protéger tout en assurant la pérennité de votre entreprise. La convention est un contrat stipulant à l’avance les modalités applicables, notamment dans le cas où l’un des actionnaires ou sociétaires :

  •  Vend ses actions ou ses parts
  • Devient invalide
  • Décède
  • Vit un conflit avec les autres actionnaires ou sociétaires

 

Bail commercial

Votre local commercial représente probablement une grande partie des dépenses fixes ou de revenus de votre entreprise. La négociation et la rédaction d’un bail commercial requièrent une attention particulière. Il existe des manières pour protéger vos intérêts et préserver vos droits à titre de locataire ou de propriétaire.

 

Entente de confidentialité

L’entente de confidentialité est utilisée lorsque vous désirez dévoiler à une personne des informations à caractère confidentiel. Seules les informations véritablement confidentielles peuvent être protégées. Il est préférable d’éviter autant que possible de vous retrouver soumis à une clause de confidentialité que vous ne serez pas en mesure de respecter.

 

Fusion, acquisition et vente d’entreprise

Nous sommes en  mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes les phases de la fusion de votre société et de l’acquisition ou de la vente d’actions ou d’actifs. Que ce soit dans l’analyse et la rédaction de contrats, vous bénéficierez de conseils judicieux. Notre objectif est de vous guider vers les meilleurs choix.

Contactez-nous dès maintenant, afin d’en savoir plus sur nos services en contrat commercial.